L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne et met à jour les précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d’art.
Une actualité du 20 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), indique que les précisions doctrinales relatives à la notion de photographie d'art aux fins de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées afin de tirer les (...)Cet article est réservé aux adhérents