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Des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l'accord CE-Israël

Des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l'accord CE-Israël

La Communauté européenne a conclu deux accords d'association euro-méditerranéens, le premier avec Israël et le second avec l'Organisation de libération de la Palestine, cette dernière agissant pour l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Ces accords prévoient que les produits industriels originaires d'Israël et des territoires palestiniens peuvent être importés dans l'Union européenne en exemption des droits de douane et que les (...)
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