Le maire n'est pas responsable des dommages causés au bateau déplacé dans un bassin peu sécurisé à la suite du refus de renouvellement de l'autorisation d'occuper un poste d'amarrage du port de plaisance. Il revenait à son propriétaire de prendre l'initiative de sécuriser le bateau dont il conservait l'accès.
Le maire de la commune de Propriano a refusé de renouveler l'autorisation dont bénéficiait un particulier d'occuper un poste d'amarrage du port (...)Cet article est réservé aux adhérents