Publication au JORF d'une ordonnance ayant pour objet, en matière de transports routiers et ferroviaires, de préparer une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait.
Présentée en Conseil des ministres le 6 février 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-78 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche est prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019. En cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, cette ordonnance (...)
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