hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur : caractéristiques des cartes professionnelles

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur : caractéristiques des cartes professionnelles

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Un arrêté du 7 septembre 2017, publié au Journal officiel du 22 septembre 2017, définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Ce texte concerne les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur assurant des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, (...)
Cet article est réservé aux adhérents