Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 21 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord renouvelle le cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et la République du Congo. Il s’inscrit dans le contexte d’une relation (...)
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