Publication au JO d'un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016.
Un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016 a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2016. Il précise que l'autorité de supervision indépendante a homologué, par une décision du 1er septembre 2016, les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les (...)
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