Adoption par les députés en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Israël, d’autre part.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 31 août 2016 et déposé au Sénat le même jour. L’objet de cet accord, signé le 10 juin 2013, est de parvenir, à terme, à la création d’un espace aérien unique entre l’Union (...)
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