Publication au JORF d'un décret portant des ajustements au dispositif de continuité territoriale
Le décret n° 2015-166 du 13 février 2015, publié au Journal officiel du 14 février 2015, apporte les ajustements nécessaires au dispositif de continuité territoriale afin d'assurer la poursuite de la politique de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain. Il comporte des mesures de bonne gestion et de réduction de la dépense sur l'aide à la continuité territoriale : délai à respecter entre le versement de deux aides, (...)
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