Publication au JORF de trois décrets définissant les missions et les statuts de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
Trois décrets du 10 février 2015 relatifs aux missions et aux statuts de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2015. Le décret n° 2015-137 définit l'objet de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "SNCF" et les missions qui lui sont confiées.Il fixe également l'organisation administrative de l'établissement et en particulier le fonctionnement de ses organes de (...)
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