Publication au JORF d'un décret destiné aux professionnels du transport routier de personnes et de marchandises.
Un décret du 8 juillet 2014, publié au Journal officiel du 10 juillet 2014, a pour objet de préciser et d'actualiser les règles essentielles de sécurité qui s'appliquent aux transports en commun (qui figuraient jusqu'à aujourd'hui dans un arrêté de 1982). Sont notamment concernées les règles relatives au port de la ceinture de sécurité, au transport de passagers debout et au transport d'enfants. Le décret vise également à renforcer les moyens du (...)
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