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Réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2013, relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2013. Le décret précise les conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur, en complément des décrets 2013-690 et 2013-691 du 30 juillet 2013 relatifs au transport de personnes avec conducteur.Il prévoit un délai de réservation minimal de quinze minutes entre la (...)
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