Publication au JORF d’un arrêté relatif aux informations nominatives enregistrées dans le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (Greco).
Un arrêté du 21 octobre 2013, publié au Journal officiel du 19 novembre 2013, complète les informations nominatives enregistrées dans le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (Greco) de façon à y intégrer automatiquement les informations présentes sur les liasses fiscales des entreprises qui se seront identifiées auprès de la DGFiP comme étant inscrites au (...)
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