Une ordonnance du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2012.
Le ministre chargé des Transports a présenté, au Conseil des ministres du 22 juin 2012, une ordonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, transposant en droit interne la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des (...)
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