Après présentation en Conseil des ministres le 29 février 2012, une ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.
Prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, cette ordonnance a pour objet de simplifier le droit de l'aviation civile et de l’adapter au règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. L’ordonnance précise les règles d’accès aux zones aéroportuaires et les (...)
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