L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
Le passager d'un train ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau au moment de la coupe du monde de football de 1998 par M. Y., un Anglais dépourvu de titre de transport, la mère de la victime a assigné M. Y. ainsi que la SNCF en réparation de son préjudice moral. Le 5 janvier 2010, la cour d'appel de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la SNCF.Après avoir constaté que M. Y. s'était soudainement approché de la victime et l'avait (...)
Cet article est réservé aux adhérents