Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 25 juin 2026. Un projet de loi (n° 555) autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, signé à Saint-John’s le 28 mars 2022, a été présenté (...)Cet article est réservé aux adhérents