Un projet de loi cadre déposé au Sénat vise à mettre à niveau des infrastructures de transport existantes, décarboner le secteur, renforcer la résilience des réseaux et mettre en place d’offres de mobilité nouvelles pour les déplacements du quotidien.
Un projet de loi cadre (n° 394) relatif au développement des transports a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 11 février 2026. Ce texte vise à répondre à plusieurs (...)Cet article est réservé aux adhérents