Approbation de l'accord global dans le transport aérien UE/ASEAN : dépôt au Sénat

Approbation de l'accord global dans le transport aérien UE/ASEAN : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'ASEAN et l’Union européenne et ses Etats membres.

Un projet de loi (n° 180) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) et l’Union européenne et ses Etats membres a été présenté au (...)
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