La cour d'appel de Montpellier juge responsable l'association organisatrice d'une colonie de vacances dans la chute d'une enfant à trottinette : le manquement à l'obligation d'assurer la sécurité des enfants ne pratiquant pas habituellement cette activité est établi.
Alors qu’elle effectuait un séjour en colonie de vacances, une adolescente de 12 ans a chuté et s'est blessée au poignet lors d'une sortie en trottinette. Dans un arrêt (...)Cet article est réservé aux adhérents