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Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la ...

L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée ...

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d’urbanisme d’Huez car celui-ci ne prenait pas suffisamment en compte la ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la taxe de séjour ...

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