Démocratiser le sport en France : adoption à l'AN

Démocratiser le sport en France : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 22 mars 2021. Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été déposée le 26 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre.L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements (...)
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