La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne

La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation des jeux en ligne et les moyens de lutte contre l’addiction. La commission des Finances a également reconnu un "droit sur les paris sportifs", estimant que le "droit (...)
Cet article est réservé aux adhérents