Principe de laïcité dans le sport : adoption au Sénat en 1ère lecture

Principe de laïcité dans le sport : adoption au Sénat en 1ère lecture

La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été adoptée au Sénat en première lecture.

Le 5 mars 2024, une proposition de loi (n° 376) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été déposée au Sénat. L’article 1er vise ainsi à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et associations affiliées. L’article (...)
Cet article est réservé aux adhérents