Le Conseil d'Etat enjoint à un club de pétanque parisien de libérer la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre depuis 53 ans.
La Ville de Paris a fait l'acquisition en 1966 d'une parcelle cadastrée dans le XVIIIème arrondissement. Cette parcelle est occupée depuis 1971 par l'association Club Lepic Abbesses pétanque (Clap), qui y a construit neuf terrains de pétanque ainsi qu'un bâtiment à usage de buvette. Par un courrier du (...)Cet article est réservé aux adhérents