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Condition suspensive dans un contrat d'agent sportif

Condition suspensive dans un contrat d'agent sportif

Censure de l'arrêt d'appel qui, ayant constaté que la condition suspensive était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce dernier était caduc, décide qu’il pouvait être renoncé à la condition suspensive malgré sa défaillance.

Un joueur de football professionnel a été engagé par un club pour trois saisons. Le contrat de travail à durée déterminée mentionnait le recours aux services d'un agent sportif. Le CDD a fait l'objet de (...)
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