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Interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives : dépôt à l'AN

Interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives : dépôt à l'AN

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.

Une proposition de loi (n° 1585) visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs a été déposée le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er de cette proposition de loi vise à définir clairement la règle, et à interdire le (...)
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