Une commune peut-elle légalement soumettre à autorisation l'exercice de l'enseignement de la pratique du surf sur ses plages ?
Une commune a lancé un avis d'appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur les plages appartenant à son domaine public maritime.Une société dont la candidature a été rejetée a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 2 mai 2023 (n° 21BX04709), la cour (...)Cet article est réservé aux adhérents