Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2023. A moins de 600 jours de leur coup d'envoi, un projet de loi (n° 220) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 22 décembre 2022. Le texte comprend d’abord des adaptations en (...)Cet article est réservé aux adhérents