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Maintien de l'interdiction du hidjab pour les footballeuses
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'interdiction par la FFF du port pendant les matchs de "tout signe ou tenue manifestant ostensiblement ...
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée
Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée ...
Les nuisances sonores des entraînements du samedi
Par les pièces qu'il produit, le riverain d'un stade de rugby n'établit ni le caractère inapproprié ni le caractère insuffisant des mesures ...
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CJUE : les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement sont-elles discriminatoires ?
Selon l’avocat général près la CJUE, les "joueurs formés localement" au sens des règles de l'UEFA ne devraient pas inclure des joueurs ...