Sport - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Mesures en faveur de la culture et du sport pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination ...

Publication d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...

Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les ...

La durée de la suspension provisoire prononcée par le président de l’AFLD n’a pas à être déduite de la durée de la sanction ...

Un mandat donné par courriel par un club de football à un agent sportif pour négocier le transfert d’un joueur moyennant une commission est-il ...

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à relancer l’activité des associations sportives par un crédit ...