Publication au JO d'une ordonnance relative aux missions des agences régionales de santé.
Une ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) a été présentée en Conseil des ministres le 18 novembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel. L’ordonnance porte d’abord simplification des règles relatives à l’éducation thérapeutique en remplaçant le régime d’autorisation par un (...)Cet article est réservé aux adhérents