Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’Etat.
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le maire de Sceaux a imposé, le 6 avril 2020, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public de la commune.La Ligue des droits de l’homme a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a suspendu l’exécution de cet arrêté.Le maire de Sceaux a alors saisi le juge des référés du Conseil (...)
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