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Indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles

Indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles

Un patient a été contaminé par l’hépatite C après des transfusions sanguines réalisées dans deux établissements différents. Tant que les structures ne prouvent pas l’innocuité de leurs traitements, elles partagent la responsabilité et leurs assureurs participent à l’indemnisation.

Après avoir reçu des produits sanguins au sein de deux établissements médicaux, un patient a appris qu’il avait été contaminé par le virus de l’hépatite C. L’enquête transfusionnelle à laquelle il a été procédé n’a pas permis de contrôler l’innocuité des produits qui lui avaient été administrés. L’épouse et la fille du patient demande une indemnisation. Le 19 décembre 2017, la cour d’appel de Paris, condamne l’Office national (...)
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