Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est prévue au 1er mars 2019.
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage a été publiée le lendemain au Journal officiel. Pris sur le fondement de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce projet s’inscrit dans le cadre (...)
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