Un chirurgien-dentiste ayant fait l’objet d’une sanction lui interdisant pendant un temps donné, de donner des soins aux assurés sociaux, ne peut pas se faire remplacer. Le remplacement équivaut alors au non-respect de l’interdiction et peut donner lieu à une autre sanction.
M. C. s’est vu infligé par la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, une sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de huit mois. M. C. n’a cependant pas respecté cette interdiction en se faisant remplacer. La chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais a par conséquent prononcé une sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant un mois à (...)
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