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Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de l’interruption des traitements

Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de l’interruption des traitements

Le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante.

En janvier 2014, le médecin en charge de Vincent Lambert a décidé de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles de ce patient, décision jugée légale par une décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014, rendue après expertise médicale et validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une décision du 5 juin 2015.Le neveu de M. Lambert a alors demandé au CHU de mettre en œuvre la décision prise par le médecin mais (...)
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