Publication au JORF d’une ordonnance portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
Présentée au Conseil des ministres du 19 octobre 2016, l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2016. Cette ordonnance vise à assouplir et simplifier, dans le respect de la sécurité sanitaire, la législation relative à l’Etablissement français du (...)
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