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CEDH : responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnements structurels des hôpitaux publics

CEDH : responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnements structurels des hôpitaux publics

La CEDH condamne la Turquie pour dysfonctionnements structurels des hôpitaux publics ayant causés le décès d’un bébé prématuré.

L’affaire concerne l’allégation d’époux turcs selon laquelle le décès de leur fille, née prématurément et souffrant d’une détresse respiratoire, serait dû à une faute professionnelle du personnel soignant des hôpitaux où elle a été prise en charge. L’hôpital où est né l’enfant ne disposant pas d’une unité néonatale, le bébé fut transféré dans un autre hôpital pour y bénéficier de soins vitaux urgents, mais faute de place et de (...)
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