Un fonctionnaire peut bénéficier de la protection de la collectivité qui l'emploie pour obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi, tout en recherchant, à raison des mêmes faits, sa responsabilité pour faute.
Mme B., infirmière dans un hôpital public, a été victime d'un vol dans les vestiaires de l'établissement qu'elle a assigné en justice.Le tribunal administratif de Strasbourg a accueill sa demande dans un jugement du 16 octobre 2014 et a condamné l'établissement à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle a subi en retenant une faute due à l'organisation du service. Le Conseil d'Etat saisi se prononce dans un arrêt du 20 mai 2016. Il (...)
Cet article est réservé aux adhérents