Publication d'un décret portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Un décret du 5 novembre 2015, publié au Journal officiel du 7 novembre 2015, apporte des précisions sur le statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière. Il étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions obligatoires du contrat. Il définit les (...)
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