Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, principalement à l'égard des patients.
Une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 mars 2015. Le texte fait suite aux remises en cause de ces principes à l'hôpital, malgré l'adoption de la circulaire du 2 février 2005 en ce sens.Elle vise ainsi à clarifier et à préciser les limites à l'exercice de la liberté religieuse dans ces établissements. Si l'obligation de (...)
Cet article est réservé aux adhérents