Si l’absence du médecin lors de l’accouchement a augmenté les risques de voir naître l’enfant handicapé, il n’est pas établi que sa présence aurait évité toutes séquelles. Il y a donc lieu de mettre à la charge de l’hôpital la réparation de la moitié du préjudice indemnisable.
Une femme enceinte a été admise à l'hôpital pour accoucher d'un enfant qui a présenté une dystocie des épaules. Retenu à l'étage supérieur pour une intervention délicate, le médecin de garde s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à l'accouchement. La sage-femme présente a dû réaliser seule les manœuvres pour extraire le nourrisson et il en est résulté pour lui un handicap, entraînant une incapacité définitive d'usage de son bras droit. Ses (...)
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