Modification par décret de certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète.
Publié au Journal officiel du 22 août 2012, un décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou celles d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et il renforce la qualité des soins au moyen d'une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, et d'une évaluation. Il permet désormais la mutualisation des (...)
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