Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient, cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation.
En 1988, M. Z., médecin rhumatologue, avait administré à M. Y. une injection intra-discale d’Hexatrione pour soulager ses douleurs lombaires. Imputant une calcification ayant rendu nécessaire une intervention chirurgicale, le patient a assigné le médecin en dommages-intérêts. Les juges du fond ont rejeté la demande en dommages-intérêts du patient le du 28 avril 2010, en estimant "qu’il n'était pas démontré en l'espèce que, mieux informé, M. Y. (...)
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