Passe vaccinal : adoption définitive à l'AN

Passe vaccinal : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en lecture définitive par les députés.

Article mis à jour le 17 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.  Ce texte renforce les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au (...)
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