Publication au JORF d'un arrêté fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes pour la cession des contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.
Un arrêté du 30 mai 2016, publié au Journal officiel du 1er juin 2016, fixe le contenu de la demande d'agrément des organismes pour la cession des contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. La demande d'agrément comporte les éléments suivants :- la dénomination de l'organisme ou sa raison sociale, l'adresse de son siège social, son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent, le cas échéant, ses (...)
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