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Autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité

Autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité

Publication au JORF d'un décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.

Le décret n° 2016-687 du 27 mai 2016, relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, a été publié au Journal officiel du 29 mai 2016. Il relève les seuils au-delà desquels une demande d'autorisation d'exploiter est nécessaire pour les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de combustibles fossiles autres que le gaz naturel, instaure un seuil pour les demandes d'autorisation (...)
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