CSPRT du 25 novembre 2014

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 20 novembre 2014, six textes en vue du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 novembre 2014. Un premier projet d'arrêté est relatif aux prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs. Il concerne les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets (...)