Publication au JO d'un arrêté fixant le montant global maximum des autorisations d'engagement disponibles pour les aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Un arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, précise qu'à titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2016 effectués au cours de l'année 2016 sur le programme 793 "Électrification rurale" du compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux (...)
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